Dans le cadre du plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments actuellement en consultation, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), réuni le 24 janvier, juge « impératif d’améliorer la communication » autour des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui ont un « rôle central et efficace ». Alors que la quatrième période des CEE a débuté depuis le 1er janvier 2018 « avec des montants d’obligation pour les fournisseurs d’énergie sans précédent, le dispositif reste largement perfectible », déplore le CSCEE. Moins de 40% des entreprises de rénovation proposent ces certificats à des particuliers « souvent démunis devant le déficit d’information et de transparence », regrette-t-il.

L’utilisation du dispositif demeure « faible » par les particuliers et est « hétérogène »entre les territoires, ajoute le CSCEE. Il estime donc « incontournable » de s’appuyer sur les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et les outils numériques pour « combler le déficit d’information » sur les CEE. Il fustige également « le discrédit » jeté sur le dispositif lié aux problèmes de fraudes qu’il appelle à éradiquer.

Le Conseil critique aussi la méthode de calcul des primes qui « sous-estime souvent les économies d’énergie réalisées et ne tient pas compte de la situation initiale des bâtiments ». Or, les primes sont « supposées être adossées à la performance des travaux ».

Selon le plan de rénovation, les CEE doivent permettre d’accompagner les ménages dans leur travaux à hauteur de 6 milliards d’euros, durant le quinquennat. Pour la quatrième période des CEE (2018-2020), 1.600 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) d’économies d’énergie devront être réalisés par les fournisseurs d’énergie, dont 400 TWh à économiser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.